Table des matières
1.1.1 Le nom de l'association est L'Association des étudiants et étudiantes en génie de l'Université de Moncton inc. dont le sigle est A.É.É.G.U.M. inc.
1.2.1 Le siège social de l'association est situé à la Faculté d’ingénierie du Centre Universitaire de Moncton, Moncton, N.-B. au local 244G2.
1.3.1 Le sceau de l'association qui se trouve dans le local 244G2.
1.3.2 Le logo officiel de l'A.É.É.G.U.M. se trouve en annexe (page couverture). Il ne peut être modifié sans l'appui d'au moins 2/3 des membres présents à une assemblée générale.
1.4.1 Le terme Association désigne l'Association des étudiants et étudiantes en génie de l'Université de Moncton inc.
1.4.2 Le terme niveau désigne l'année académique dans laquelle l'étudiant en génie est inscrit.
1.4.3 Le terme représentant de niveau désigne un étudiant qui représente son niveau etqui siège sur le conseil d'administration.
1.4.4 Il est sous-entendu que tout terme, même si masculin, peut désigner à la fois un membre de sexe masculin ou féminin.
1.4.5 Un vote est majoritaire si la différence entre les votes oui et les votes non est plus grande ou égale à un (1). S'il y a 50% ou plus d'abstention, la proposition est annulée.
1.5.1 Les buts de l'association sont les suivants:
- Promouvoir, appuyer et protéger le statut et les intérêts des étudiants membres de l'association des étudiants et étudiantes en génie de l'Université de Moncton;
- Regrouper les étudiants en génie de l'Université de Moncton afin de leur fournir des services matériels, intellectuels, culturels, physiques et professionnels en vue de leur bien-être individuel et collectif;
- Promouvoir et faciliter de meilleures relations entre l'Association des étudiants et étudiantes en génie de l'Université de Moncton et les organismes étudiants régionaux, provinciaux, nationaux et internationaux ainsi que les rapports avec les autres corps publics et privés;
- Solliciter et recueillir du public et des différents niveaux de gouvernement des fonds au moyen de dons et d'octrois;
- Détenir tous les biens réels ou personnels ainsi que les profits et revenus qui en découlent aux fins susmentionnées;
- Acquérir par achat, par don ou autrement des biens réels de même que des intérêts dans ces biens et les structures qui peuvent y être érigées et de construire et d'ériger des structures nécessaires aux fins pour lesquelles la Compagnie est constituée en corporation;
- Exercer tous les pouvoirs accessoires et complémentaires accordés par la Loi des compagnies du Nouveau-Brunswick pour atteindre les fins de la Compagnie ou pour protéger la Compagnie ou ses membres
1.6.1 L'Association possède tous les pouvoirs, droits et privilèges de représentation, de recommandation et de réglementation sur son gouvernement et ses activités qui lui sont conférés par la loi et ses lettres patentes.
1.7.1 La langue officielle de l'Association est le français.
1.7.2 Dans le cas où une activité de l'Association irait à l'encontre de l'article 1.7.1, l'approbation par un vote du conseil administratif est requise.
2.1.1 L'Association comprend des membres réguliers, des membres honoraires et des membres d'honneur.
2.1.2 Sont membres réguliers tous les étudiants inscrits à temps plein dans un programme de génie à l'Université de Moncton.
2.1.3 Est membre honoraire, le doyen de la Faculté d’ingénierie.
2.1.4 Est membre d'honneur toute personne intéressée par les activités de l'Association et qui contribue moralement et/ou matériellement à l'épanouissement de l'Association et à la réalisation de ses objectifs. Le nombre de membres d'honneur est limité à dix (10) et ils doivent être désignés par le conseil d'administration. Ces membres sont nommés pour une période d'une année civile.
2.2.1 Tout membre a le droit de vote à une assemblée générale.
2.2.2 Tout membre a le droit de voter aux élections de l'Association.
2.2.3 Tout membre a le droit d'assister aux réunions régulières de l'Association.
2.2.4 Tout membre a le droit de convoquer une réunion du Conseil d'administration s'il a l'appui d'au moins 10% des membres de l'Association.
2.2.5 Tout membre se doit de montrer de l'intérêt dans les activités de l'Association.
2.2.6 Tout membre a le droit de consulter les documents officiels de l'Association.
2.2.7 Tout membre a le droit d'ajouter des points à l'ordre du jour des réunions par l'intermédiaire d'un des membres du conseil d'administration ou du conseil exécutif.
2.2.8 Tout autre droit, pouvoir et privilège est défini par les lois des incorporations de la province du Nouveau-Brunswick.
3.1.1 Le gouvernement est formé de:
- Un conseil exécutif;
- Un conseil d'administration.
3.2.1.1 Le conseil exécutif est formé de:
- Un président;
- Un vice-président interne;
- Un vice-président externe;
- Un vice-président académique;
- Un Vice-président aux finances;
- Un secrétaire.
3.2.2.1 Le conseil exécutif répond formellement de ses actions devant le conseil d'administration. Chaque membre est individuellement responsable devant le conseil d'administration.
3.2.2.2 Le conseil exécutif dirige les affaires courantes et les activités de l'Association.
3.2.2.3 Le conseil exécutif voit à l'exécution des tâches qui lui sont confiées par le conseil d'administration.
3.2.2.4 Le conseil exécutif prépare l'ordre du jour des réunions et soumet toute question, projet ou règlement dont l'examen lui paraît utile.
3.2.2.5 Le conseil exécutif peut prendre position au nom de l'Association sur toute question affectant les intérêts généraux de l'Association dans l'éventualité où il est impossible d'appeler une réunion du conseil d'administration.
3.2.2.6 Le conseil exécutif a la responsabilité d'organiser un pont à péage au premier semestre afin d'amasser des fonds pour les congrès et compétitions de la Fédération canadienne des étudiants et étudiantes en génie ainsi que les congrès et compétitions du Conseil atlantique des étudiants et étudiantes en génie.
3.2.2.7 Le conseil exécutif doit gérer ces fonds afin qu'ils soient utilisés à défrayer les frais encourus lors des dits congrès et compétitions.
3.2.3.1 Un des membres du conseil exécutif peut convoquer une réunion du dit conseil quand il le juge nécessaire.
3.2.3.2 60% des membres du conseil exécutif forme le quorum.
3.2.3.3 Toute proposition du conseil exécutif doit être adoptée à l'unanimité pour devenir effective.
3.2.4.1 Le président préside toutes les réunions du conseil exécutif.
3.2.4.2 Il est le représentant officiel de l'Association auprès des corps publics ou privés.
3.2.4.3 Il a le droit d'assister à toutes commissions ou comités formés par le conseil d'administration.
3.2.4.4 Il contresigne les procès-verbaux des réunions du conseil exécutif.
3.2.4.5 Il signe conjointement avec le Vice-président aux finances tout retrait de fonds.
3.2.4.6 Il est responsable des registres, des documents et du sceau de l'Association.
3.2.4.7 Il veille au bon fonctionnement du conseil exécutif.
3.2.5.1 Le vice-président interne assiste le président dans ses fonctions.
3.2.5.2 En cas d'absence ou d'incapacité du président, le vice-président interne le remplace et possède alors les mêmes pouvoirs que ce premier.
3.2.5.3 Il doit remplir tout autre mandat que peut lui assigner le président et le conseil d'administration.
3.2.5.4 Le vice-président interne doit s'informer des activités des comités de l'Association et voir au bon fonctionnement de ceux-ci.
3.2.5.5 Il s’occupe de tenir la liste des courriels de AEEGUM-L à jour. La liste doit contenir seulement les courriels universitaires étudiant@umoncton.ca.
3.2.5.6 Il a la responsabilité de s’assurer que tous les représentants de classe soient élus et de garder une liste de ceux-ci avec leurs contacts au local du conseil. Il doit aussi leur remettre une clé pour leur courrier respectif au local de l’A.É.É.G.U.M.
3.2.5.7 Il a la responsabilité de s’assurer à ce qu`un étudiant soit élu pour créer et gérer le comité de la semaine d`accueil qui a lieu chaque année, soit la deuxième semaine de la rentré en septembre
3.2.5.8 Il a la responsabilité de s’assurer à ce qu`un étudiant soit élu pour créer et gérer le comité de la semaine de génie qui a lieu chaque année, soit la deuxième semaine de la rentré en janvier.
3.2.6.1 Le vice-président externe assiste le président dans ses fonctions.
3.2.6.2 Il seconde le président dans ses fonctions de représentant officiel auprès des corps publiques ou privés.
3.2.6.3 Le vice-président externe représente l'A.É.É.G.U.M. inc. aux réunions de la F.É.É.C.U.M.
3.2.6.4 Le vice-président externe représente l'A.É.É.G.U.M. inc. À l'A.I.G.N.B. (Association des Ingénieurs et Géoscientifiques du Nouveau-Brunswick)
3.2.6.5 Le vice-président externe a la responsabilité d`informer l'A.É.É.G.U.M. de toutes les informations concernant les congrès et les compétitions Atlantiques et Nationaux.
3.2.6.6 Il s'occupe de la correspondance provenant d'autres associations étudiantes internes ou externes.
3.2.6.7 Il doit transmettre au conseil administratif toute information pertinente provenant des associations sues mentionnées.
3.2.6.8 Il s’occupe du courriel de l’A.É.É.G.U.M. Inc (aeegum@umoncton.ca) c`est à dire, il le vérifie chaque jour et doit informer les membres du CE des messages importants.
3.2.6.9 Le vice-président externe s’occupe d’organiser un pont payant au début de l’année universitaire.
3.2.7.1 Le vice-président académique assiste le président dans ses fonctions.
3.2.7.2 Le vice-président académique représente l'A.É.É.G.U.M. inc. aux réunions de l'Assemblée de la Faculté d’ingénierie.
3.2.7.3 Le vice-président académique représente l'A.É.É.G.U.M. inc. aux réunions du Comité de Planification Stratégique de la Faculté d’ingénierie.
3.2.7.4 Le vice-président académique maintient le lien entre les étudiants et le corps professoral.
3.2.7.5 Le vice-président académique est responsable de garder tout dossier fourni par les étudiants afin de permettre un juste choix lors de prix et d'envoie d'étudiants à l'extérieur.
3.2.7.6 Le vice-président académique s'occupe de maintenir la banque de test à jour.
3.2.7.7 Le vice-président académique a la responsabilité de s’assurer à ce qu`un étudiant soit élu au début de chaque année académique pour créer et gérer le comité du journal étudiant EURÊKA. Il doit ainsi s`assurer de l’apparition à chaque deux semaine durant l`année scolaire.
3.2.7.8 Le vice-président académique est le responsable en chef du journal étudiant Eurêka. Il est responsable de réviser le contenu du journal 24 heures avant l’apparition publique du journal.
3.2.7.9 Le vice-président académique a la responsabilité de s`assurer que le journal. EURÊKA devienne auto-suffisant, et qu`il ne dépende plus de l`AÉÉGUM pour son financement. La personne élue aura le devoir d`organiser un levé de fond pour couvrir ses coûts d`imprimeries
3.2.8.1 Le Vice-président aux finances gère les fonds de l'Association.
3.2.8.2 Il se doit de déposer ces dits fonds dans une institution bancaire.
3.2.8.3 Il doit tenir un livre de comptes et signer tout retrait de fonds conjointement avec le président.
3.2.8.4 Il doit pouvoir en tout temps présenter soit au conseil d'administration, au conseil exécutif, à l'assemblée générale ou au Ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick (Division des incorporations) un état détaillé des mouvements comptables, lorsque ceux-ci l'exigent.
3.2.8.5 Il se doit de présenter au moins une fois par an à une assemblée générale un rapport financier.
3.2.8.6 Il doit, au plus tard vingt et un (21) jours après le début de son mandat, présenter un budget au conseil administratif.
3.2.8.7 Le Vice-président aux finances doit, au plus tard vingt et un (21) jours après la fin de son mandat, balancer les registres de l'Association.
3.2.8.8 Le vice-président aux finances s’occupe des finances de la photocopieuse et s’assure de ne pas laisser l’argent s’accumuler dans celle-ci (chaque semaine). Il est le seul à avoir accès à la clé de la caisse d’argent rattachée à la photocopieuse.
3.2.8.9 Il doit tenir compte des deux fonds de l'Association AÉÉGUM sous le même compte de caisse. Les fonds qui se trouvent dans le compte chèque doivent être utilisés pour les besoins de l`AÉÉGUM.Les fonds dans le compte d`épargne doivent strictement être réservés pour la CAEEG ou la CAG. Le compte d`épargne est strictement réserver afin d`organiser la compétition d`ingénierie atlantique qui à lieu a Moncton une fois tous les trois ans et le congrès atlantique d’ingénierie qui à lieu a Moncton une tous les quatre ans.
3.2.9.1 Le secrétaire rédige et signe les procès-verbaux du conseil exécutif, du conseil d'administration et des réunions générales et doit les présenter au prochain CA afin qu`il soit voté et accepté par le conseil d`administration.
3.2.9.2 Il rédige et expédie les avis de convocations des réunions du conseil d'administration au moins deux (2) jours à l'avance par courriel.
3.2.9.3 Dans le cas où le secrétaire serait dans l'incapacité d'assister à une réunion du conseil exécutif ou d'administration, les membres formant le quorum choisiront un membre de l'Association comme remplaçant. Dans le cas où un des membres du conseil d'administration serait choisi comme remplaçant, il gardera son droit de vote jusqu'à la fin de la réunion.
3.2.9.4 Le secrétaire s’occupe de vérifier régulièrement le fonctionnement de la photocopieuse et règle le problème s’il a lieu. Il doit aussi commander le papier et le toner pour la photocopieuse.
3.2.9.5 Le secrétaire doit vérifier la boite aux lettres étudiante au moins tous les deux jours, et distribuer le courrier dans les cases du conseil étudiant.
3.2.9.6 Le secrétaire s’occupe du matériel de bureau, les différentes choses à vendre, etc.
3.3.1.1 Le conseil d'administration se compose de dix-sept (17) membres.
3.3.1.2 Les niveaux 1 et 2 ont droit et devront avoir deux (2) représentants, les niveaux 3, 4 et 5 ont droit et devront avoir un représentant en spécialisation civil, un représentant en spécialisation électrique, un représentant en spécialisation industriel et un représentant en spécialisation mécanique chacun; les étudiants de deuxième cycle ont droit à avoir un représentant au conseil d'administration.
3.3.1.3 Si un niveau d’une spécialisation en génie ne compte aucun étudiant dans les niveaux 3, 4 ou 5, le conseil d’administration se composera d’un membre ou de plusieurs membres de moins.
3.3.2.1 Le conseil d'administration doit voter le budget de l'Association.
3.3.2.2 Advenant le besoin, il peut former des comités.
3.3.2.3 Il peut reconnaître l'établissement d'organismes étudiants particuliers.
3.3.2.4 Il peut déterminer les prises de position officielles de l'A.É.É.G.U.M. inc. à l'égard des corps publics ou autres.
3.3.2.5 Il peut démettre de ses fonctions tout membre du conseil exécutif et/ou tout membre du conseil administratif par vote majoritaire à une réunion régulière de l'Association.
3.3.2.6 Le conseil d'administration est l'organe qui assiste le conseil exécutif dans l'application adéquate des programmes d'activités de l'Association adoptée en réunion.
3.3.2.7 Il doit révoquer ou ratifier toute décision prise par le conseil exécutif.
3.3.3.1 Le conseil d'administration doit se réunir en assemblée régulière au moins une (1) fois à toutes les deux (2) semaines pendant l'année académique.
3.3.3.2 Le conseil exécutif ou cinq (5) membres de conseil d'administration peuvent demander au secrétaire d'appeler une réunion spéciale.
3.3.3.3 Le quorum du conseil d'administration est:
70% des membres du conseil d'administration et à condition qu'un représentant de chaque niveau soit présent, exception faite des représentants de premier (1er) niveau et du niveau maîtrise entre le dernier jour de la deuxième session du calendrier officiel de l'Université de Moncton et au plus tard le vingtième (20e) jour du début de la prochaine année académique. La présence du représentant du niveau maîtrise est facultative.
3.3.3.4 Tout vote du conseil d'administration pour devenir effectif doit être approuvé par un vote majoritaire.
3.3.3.5 Si après vingt (20) minutes à partir de l'heure prévue pour la réunion le quorum n'est pas atteint, la réunion est annulée.
3.3.3.6 Les réunions de l'Association ne doivent pas excéder une heure et demie (1½) à moins d'une décision unanime du conseil d'administration.
3.3.3.7 En cas d'égalité des voix, on accorde une voix prépondérante au président de l'Association.
3.3.3.8 Dans l’impossibilité de trouver un représentant de niveau officiel, le droit de vote est suspendu jusqu’à ce qu’un représentant soit élu officiellement.
3.4.1 Le président d'assemblée ne doit pas être membre du conseil exécutif et d'administration. Il est nommé par le conseil d'administration. Il est nommé par le conseil d'administration et entrera en fonction au début de l'année académique.
3.4.2 Le président d'assemblée préside les réunions régulières et spéciales de l'A.É.É.G.U.M. inc.
3.4.3 Le président d'assemblée contresigne les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration.
3.4.4 Dans le cas ou le président d'assemblée est dans l'incapacité d'assister à une réunion du conseil d'administration ou à une assemblée générale, les membres formant le quorum choisiront un membre de l'Association comme remplaçant. Si un des membres du conseil d'administration est choisi lors d'une réunion du dit conseil, il délèguera son droit de vote pour la durée de la réunion.
3.4.5 Le président de l`assemblé doit avoir une bonne connaissance des règlements du code Morin. Il doit se référer au code Morin pour diriger les réunions du conseil d`administration.
4.1.1 Les comités sont formés de:
- Président;
- Vice-président;
- Membres.
4.1.2 Chaque président de comité devra être voté par le conseil d'administration et le vice-président devra être choisi par les membres du comité en question.
4.2.1 Tous les comités de l'A.É.É.G.U.M. inc. sont sous la juridiction du conseil d'administration.
4.2.2 À la fin de chaque année (fin du mandat du comité) tous les comités doivent remettre leurs fonds à l'Association, sauf le comité de congrès et compétitions.
4.2.3 Chaque comité doit présenter un bilan de ses activités et un rapport financier au plus tard 21 jours après la dite activité.
4.2.4 Les président de comité doivent assister aux réunions du conseil administratif si exigé par le conseil administratif.
4.3.1 Les réunions des comités doivent être annoncées aux membres deux (2) jours à l'avance.
4.4.1.1 Ce comité à la charge d'organiser des activités pour faciliter l'adaptation des nouveaux étudiants en génie.
4.4.2.1 Ce comité a la charge d'organiser des activités sociales durant l’année.
4.4.3.1 Ce comité a la charge de s’occuper des congrès et compétitions qui se déroulent à la Faculté d’ingénierie de l’Université de Moncton.
4.4.4.1 Tout autre comité formé par le conseil d'administration se verra définir ses tâches lors de la réunion du dit conseil.
5.1.1 Pour être membre du conseil exécutif ou d'administration, un étudiant doit être membre régulier de l'Association.
5.1.2 Pour se présenter au poste de VP Académique, un étudiant devra avoir complété sa deuxième année scolaire
5.2.1 Les membres du conseil exécutif entrent en fonction le 1er février de chaque année et terminent leur mandat le 31 janvier de l'année suivante, sauf dans le cas de démission ou abolition.
5.2.2 Les membres du conseil d'administration entrent en fonction le premier jour de l’année universitaire et terminent leur mandat à la fin de la même année universitaire, sauf dans le cas de démission ou abolition.
5.2.3 Les nouveaux élus au Conseil d’administration représentent leur niveau respectif.
5.2.4 Ne fait pas partie du conseil d'administration ou du conseil exécutif le représentant qui:
- Cesse d'être membre de l'Association;
- Démissionne par écrit au président de l'Association;
- S’absente plus de deux (2) fois des réunions régulières consécutives du conseil d'administration sans raisons jugées valables par le conseil d'administration;
- Est démis de ses fonctions par le conseil d'administration.
5.2.5 Aussitôt qu'il y a démission ou révocation d'un membre du conseil exécutif ou du conseil d'administration, un membre doit être élu pour combler ce poste s'il reste plus de deux (2) mois avant la fin de son mandat. Le membre démissionnaire, révoqué ou sortant doit retourner tout le matériel relatif à l'A.É.É.G.U.M. inc. et ce dans un délai d'une semaine après la fin de son mandat.
5.2.6 Le conseil administratif doit voté un représentant de classe de chaque niveau pour le Projet BLOCK NOTE
5.3.1 Le président et les vice-présidents sont élus par l'ensemble des membres de l'Association. Les procédures d'élections sont celles décrites dans l'article 5.5.
5.3.2 Le secrétaire et le trésorier seront élus par le conseil d'administration après une mise en candidature.
5.3.3 Si le ou les poste(s) de président et/ou vice-présidents reste(nt) vacant(s), une autre élection générale comblera le ou les poste(s).
5.4.1 Chaque représentant de niveau est élu par le dit niveau.
5.4.2 Le président de l'Association fixe la période de mise en candidature, la période de cabale et celles d'élections.
5.5.1 Le président d'élection est choisi par le conseil d'administration.
5.5.2 Le président d'élection fixe la durée de la mise en candidature, de la cabale et de la date de l'élection.
5.5.3 Les exigences suivantes devront être suivies:
- La période de mise en candidatures ne devra pas être moins de sept (7) jours et n'excédera pas dix (10) jours;
- La période de cabale sera de cinq (5) à sept (7) jours;
- La journée d'élection suivra immédiatement la période de cabale et devra se tenir durant une journée de cours régulière, de 8h30 à 16h30;
- Un débat doit avoir lieu durant la période de cabale;
- Un minimum de quatre (4) personnes, y compris le président d'élection, devront être présentes durant la compilation des votes;
- Le tout devra être terminé au plus tard le 30 janvier de l'année en cours.
5.5.4 Dans l'éventualité où une autre élection s'avère nécessaire, les procédures d'élections seront laissées à la discrétion du conseil d'administration.
5.5.5 Mises en candidature
5.5.5.1 Lorsqu’un poste sera à combler au sein de l’Association, celui-ci devra être ouvert par le conseil d’administration et sera comblé suivant les spécifications proposées par les membres du conseil d’Administration.
5.5.5.2 Les membres de l’Association qui veulent participer aux congrès seront votés avec les mêmes procédures qu’en 5.5.5.1. Ils doivent aussi remettre un bref rapport concernant leur participation au congrès au plus tard 21 jours suivant le dit congrès et faire une courte présentation aux membres de l’Association.
6.1.1 Aucun membre du conseil exécutif ne peut faire partie du conseil d'administration.
6.1.2 Aucun membre ne peut combler deux postes ou plus dans le même comité ou conseil. Dans le cas où un membre déciderait de poser sa candidature à un 2e poste, il doit démissionner de son présent poste avant de poser sa candidature officielle au second poste. Deux (2) membres du conseil exécutif peuvent devenir des représentants de leurs niveaux respectifs si le quorum n’est pas atteint lors des réunions régulières du conseil d’administration, à condition de respecter le quorum du conseil exécutif.
6.2.1 Tout membre du conseil d'administration peut déléguer provisoirement ses fonctions de représentants à un étudiant de son niveau seulement en cas d'absence.
6.3.1 Tout amendement doit:
- Être étudié par un comité ad hoc nommé par le conseil d'administration;
- Être voté par le conseil d'administration lors d'une réunion régulière ou spéciale;
- Être approuvé par un vote majoritaire à une assemblée générale afin d'entrer en vigueur.
6.3.2 La rédaction de l'amendement en question doit être à l'ordre du jour de la réunion régulière ou spéciale.
6.3.3 La rédaction de l'amendement en question doit être affichée dans la faculté au moins quarante-huit (48) heures avant l'assemblée générale.
6.3.4 La période de discussion suivant la représentation de l'amendement sera limitée à trente (30) minutes. Par suite d'un vote majoritaire, la période de discussion peut être prolongée.
6.4.1 Pour avoir le quorum, il faut:
- Au moins un (1) membre régulier de chaque niveau;
- Au moins 10% des membres de l'Association, c'est-à-dire qu'ils soient sur la liste officielle de la faculté.
6.4.2 Le président d'assemblée du conseil d'administration présidera l'assemblée générale.
6.4.3 Le secrétaire de l'Association rédigera le procès-verbal de l'assemblée générale.
6.4.3.1 Le président d'assemblée et le secrétaire de l'Association contresignent les procès-verbaux des réunions générales.
6.4.4 Les procédures parlementaires sont celles de Victor Morin, exception faite pour les cas prévus par la présente constitution ou ses règlements. L'A.É.É.G.U.M. inc. doit avoir à sa disposition la copie la plus récente disponible.
6.5.1 Toute personne occupant un poste conformément à la constitution doit suivre ce guide durant son mandat.
6.5.2 Le conseil exécutif sortant a la responsabilité d`organiser un mini-congrès d`une journée, soit un samedi du mois février ou mars. Cette journée de transition a comme but de rassemblé le nouveau conseil exécutif, le conseil exécutif sortant ainsi que l`ancien conseil exécutif y compris les présidents d`assemblés et les représentant de classes. Ce rassemblement consiste à assurer une continuité des visions sur trois ans. Les membres auront la liberté de donner des présentations ou de préparer des discutions de groupes. Cette journée devra coïncider avec le party atlantique d`ingénierie annuel qui est organisé chaque année à Moncton par le conseil exécutif.
6.6.1 CIA, Choral des Ingénieurs Associés, à lieu la dernière semaine avant les examens du mois de décembre.
6.6.2 Journée de la violence fait aux femmes, 6 décembre, conseil exécutif doit distribuer des ruban blanc quelques jours avant pour commémorer un triste évènement survenu à Montréal, où les femmes à l'école Polytechnique se sont fait tirer dessus par un homme fou qui en a tué quelques-unes unes et a blessé d’autres.
7.1.1 Un vote est majoritaire si la différence entre les votes oui et les votes non est plus grande ou égale à un (1). S'il y a 50% ou plus d'abstentions, la proposition est annulée. (cf. 1.4.5)
7.2.1 60% des membres du conseil exécutif forment le quorum. (cf. 3.2.3.2)
7.2.2 Toute proposition du conseil exécutif doit être adoptée à l'unanimité pour devenir effective. (cf. 3.2.3.3)
7.3.1 Le quorum du conseil d'administration est:
- 70% des membres du conseil d'administration et à condition qu'un représentant de chaque niveau soit présent, exception faite des représentants de premier (1er) niveau et du niveau maîtrise entre le dernier jour de la deuxième (2e) session du calendrier officiel de l'Université de Moncton et au plus tard le vingtième (20e) jour du début de la prochaine année académique. La présence du représentant du niveau maîtrise est facultative. (cf. 3.3.3.3)
7.3.2 Tout vote du conseil d'administration pour devenir effectif doit être approuvé par un vote majoritaire. (cf. 3.3.3.4)
7.3.3 Si après vingt (20) minutes à partir de l'heure prévue pour la réunion le quorum n'est pas atteint, la réunion est annulée. (cf. 3.3.3.5)
7.3.4 Les réunions de l'Association ne doivent pas excéder une heure et demie (1½) à moins d'une décision unanime du conseil d'administration. (cf. 3.3.3.6)
7.4.1 La présente constitution doit être révisée au moins à tous les deux ans par un comité ad hoc.
Cette constitution date du 11 mars 1998
Modifiée au complet le 28 janvier et adoptée le 12 février 2003
Modification - comités 2005, adoptée le 12 avril 2005
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